Permis de construire n° 0651952300008 à Génos pour 253 m² de locaux, Balnea
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 0651952300008
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651952300008, délivré le 19 mars 2024 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Balnea. La demande émane de SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 78 805 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2024, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1351. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Génos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balnea
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 950 m² à 5 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 950 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 203 m² |
| Total | 4 950 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 950 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 203 m² |
| dont Entrepôt | 4 950 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 203 m² |
| Total locaux | 4 950 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Loudenvielle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246500409
- SIRET
- 24650040900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Autres dossiers de SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651952300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1351 à Génos (65240)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.