Permis de construire Locaux N° 0651952300008

Permis de construire à Génos pour 253 m² de locaux - Balnea

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0651952300008

Demandeur

SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0651952300008, délivré le 19 mars 2024 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Balnea, Génos (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 805 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

5 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balnea

Territoire administratif

Commune
Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 950 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 203 m²
Total 4 950 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 950 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
246500409
SIRET
24650040900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUDENVIELLE (65510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651952300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balnea, Génos (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651952300008, instruit par la commune de Génos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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