Permis de construire n° 06519514J0003 à Génos pour 246 m² de locaux, La Ribere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06519514J0003
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06519514J0003 a été délivré le 18 septembre 2014 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Ribere. SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1351. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribere
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 218 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 464 m² |
| Total | 4 218 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 218 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 464 m² |
| Total locaux | 4 218 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246500409
- SIRET
- 24650040900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Autres dossiers de SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06519514J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |