Permis de construire n° 0651952400005 à Génos pour 38 m² de locaux, Cap d'Aoussans
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0651952400005
Demandeur
DELCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651952400005, délivré le 2 mai 2024 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Cap d'Aoussans. La demande émane de DELCOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 490 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1434. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Génos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap D Aoussans
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELCOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Adervielle-Pouchergues. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DELCOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911049021
- SIRET
- 91104902100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ADERVIELLE-POUCHERGUES (65240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651952400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |