Permis de construire n° 0651952000008 à Génos pour 966 m² de locaux, La Ribere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 0651952000008
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ribere, le permis de construire n° 0651952000008 a été délivré le 23 avril 2021 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1395. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribere
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 720 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 686 m² |
| Total | 4 720 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 720 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 686 m² |
| Total locaux | 4 720 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246500409
- SIRET
- 24650040900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Autres dossiers de SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651952000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |