Permis de construire n° 06519512J0002 à Génos pour 40 m² de locaux, Rte Departementale N 25
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 06519512J0002
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06519512J0002, délivré le 4 janvier 2013 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 25. Le projet est porté par SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 178 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 218 m² |
| Total | 4 178 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 178 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 218 m² |
| Total locaux | 4 178 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246500409
- SIRET
- 24650040900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Autres dossiers de SYND THERMAL TOURISTIQUE DE LA HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06519512J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |