Déclaration préalable à Beaucens pour 16 m² de locaux - Lieu-Dit ""Lac Bleu"" Beauce
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier DP n° 0650772500001
Demandeur
COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650772500001, accordée le 10 mars 2025 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Lac Bleu"" Beauce, Beaucens (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucens
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
| Total | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256501339
- SIRET
- 25650133900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GEU (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |