Permis de construire Locaux N° 0650592300046

Permis de construire n° 0650592300046 à Bagnères-de-Bigorre pour 118 m² de locaux, 6 Rue De Castelmouly

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0650592300046

Demandeur

SCI DECYGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592300046, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De Castelmouly. Le dossier a été déposé par SCI DECYGO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC538, AC541. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC538 AC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²
Total 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²
dont Entrepôt 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²
Total locaux 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECYGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537932949
SIRET
53793294900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Castelmouly, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DECYGO ; la décision est intervenue le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592300046, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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