Permis de construire Locaux N° 0654812400001

Permis de construire à Barèges pour 368 m² de locaux - Tourne Bouc

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 7 février 2025 · Dossier PC n° 0654812400001 · Demandeur : SEML DU GRAND TOURMALET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0654812400001, délivré le 7 février 2025 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Tourne Bouc, Barèges (65120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEML DU GRAND TOURMALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B977, 0B978, 0B979.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/02/2025
Surface du terrain
2 182 868 m²
Surface existante avant
436 m²
Surface créée
368 m²
Variation nette
-68 m²
Surface totale après
368 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barèges

Adresse
Tourne Bouc, Barèges (65120)
Commune
Code postal
65120
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B977, 0B978, 0B979
Code INSEE
65481

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 368 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Total 436 m² 368 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 368 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 436 m² 368 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEML DU GRAND TOURMALET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
878881440
SIRET
87888144000019
Code APE (NAF)
49.39C
Localisation
LA MONGIE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654812400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65481 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tourne Bouc, Barèges (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654812400001, instruit par la commune de Barèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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