Permis de construire n° 0650592100038 à Bagnères-de-Bigorre pour 158 m² de locaux, 1 Route De Labassere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 0650592100038
Demandeur
CAF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650592100038 a été délivré le 16 décembre 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Labassere. Le demandeur déclaré est CAF FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB456, AB771, AB887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 458 m² |
| Total | 16 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 458 m² |
| dont Industrie | 16 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 458 m² |
| Total locaux | 16 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542103148
- SIRET
- 54210314800087
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de CAF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650592100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |