Permis de construire Locaux N° 0650592500007

Permis de construire n° 0650592500007 à Bagnères-de-Bigorre pour 158 m² de locaux, 3 Route De Labassere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0650592500007

Demandeur

CAF FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592500007 a été délivré le 3 avril 2025 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Labassere. Le dossier a été déposé par CAF FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB456, AB771, AB887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 571 m²

Surface existante avant

16 300 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

16 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB456 AB771 AB887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 16 458 m²
Total 16 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 16 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 16 458 m²
dont Industrie 16 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 16 458 m²
Total locaux 16 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 16 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAF FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542103148
SIRET
54210314800087
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Labassere, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAF FRANCE et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592500007, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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