Permis de construire Locaux N° 06505916A0037

Permis de construire n° 06505916A0037 à Bagnères-de-Bigorre pour 360 m² de locaux, Route De Labassere Zone D'activites Des Anous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06505916A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505916A0037, délivré le 15 novembre 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Labassere Zone D'activites Des Anous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1007. Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Des Anous

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505916A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Labassere Zone D'activites Des Anous, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505916A0037, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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