Déclaration préalable Logement N° 0650592100136

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 273 m² de logement - 17 Rue De L Horloge

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier DP n° 0650592100136

Demandeur

SCI ALP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650592100136, accordée le 9 décembre 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De L Horloge, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALP. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444788228
SIRET
44478822800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Horloge, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALP et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100136, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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