Déclaration préalable Locaux N° 0650592100155

Déclaration préalable n° 0650592100155 à Bagnères-de-Bigorre pour 36 m² de locaux, 44 Chemin Matara

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 janvier 2022

Dossier DP n° 0650592100155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650592100155, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Chemin Matara.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW460, AW461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW460 AW461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 140 m²
Locaux 122 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 140 m²
Total 244 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 140 m²
Total locaux 122 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Chemin Matara, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592100155, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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