Permis de construire à Arrens-Marsous pour 53 m² de locaux - 31 Rue Du Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 0650321900011
Demandeur
GAEC LE BRETOU
Cette page présente le permis de construire n° 0650321900011, délivré le 19 février 2020 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Du Bourg, Arrens-Marsous (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BRETOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 831 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BRETOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421676529
- SIRET
- 42167652900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650321900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |