Permis de construire n° 0650321900006 à Arrens-Marsous pour 250 m² de locaux, Oumpre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0650321900006
Demandeur
OUMPRE-MARTINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650321900006 porte sur un projet situé Oumpre. Le dossier a été déposé par OUMPRE-MARTINOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A336. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 160 m² |
| Total | 910 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 910 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUMPRE-MARTINOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519574685
- SIRET
- 51957468500011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650321900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |