Permis de construire Locaux N° 0650321900008

Permis de construire à Arrens-Marsous pour 142 m² de locaux - Route D'azun

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0650321900008

Demandeur

AVVA SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0650321900008, délivré le 9 octobre 2019 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route D'azun, Arrens-Marsous (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVVA SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVVA SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851451021
SIRET
85145102100014
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation
ARRENS-MARSOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650321900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'azun, Arrens-Marsous (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVVA SERVICES et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650321900008, instruit par la commune de Arrens-Marsous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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