Permis de construire n° 0650322100005 à Arrens-Marsous pour 1 196 m² de locaux, Rue Du Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0650322100005
Demandeur
GAEC LE BRETOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650322100005, délivré le 18 mai 2021 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC LE BRETOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 532 m² |
| Total | 2 336 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 532 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BRETOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421676529
- SIRET
- 42167652900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Autres dossiers de GAEC LE BRETOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650322100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |