Permis de construire Locaux N° 0650252200017

Permis de construire n° 0650252200017 à Argelès-Gazost pour 342 m² de locaux, Mourans

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0650252200017

Demandeur

RFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mourans, le permis de construire n° 0650252200017 a été délivré le 2 février 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est RFE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB169, AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 317 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB169 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 995 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 337 m²
Total 1 184 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 656 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 902 m²
Autres activités 339 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 435 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 270 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 366 m²
Total locaux 995 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789862638
SIRET
78986263800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mourans, à Argelès-Gazost (65400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RFE et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650252200017, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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