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Permis de construire Locaux N° 0650252200017

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 342 m² de locaux - Mourans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mourans, Argelès-Gazost (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RFE et accordé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252200017, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0650252200017

Demandeur

RFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650252200017, délivré le 2 février 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Mourans, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et services, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB169, AB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 317 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB169 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	995 m²	342 m²	342 m²	1 337 m²
Total	1 184 m²	342 m²	342 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Commerce et services	656 m²	246 m²	246 m²	902 m²
Entrepôt	270 m²	96 m²	96 m²	366 m²
Total locaux	995 m²	342 m²	342 m²	1 337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789862638
SIRET: 78986263800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650252200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mourans, Argelès-Gazost (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RFE et accordé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252200017, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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