Permis de construire Locaux N° 0650251700004

Permis de construire n° 0650251700004 à Argelès-Gazost pour 406 m² de locaux, Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0650251700004

Demandeur

RFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650251700004 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees. La demande émane de RFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et activités de service et 238 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B541, B540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 672 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B541 B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Sunelia Les 3 Vallees

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 819 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 225 m²
Total 970 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 678 m²
Autres activités 309 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 547 m²
dont Bureaux 69 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 221 m²
dont Entrepôt 240 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 326 m²
Total locaux 819 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789862638
SIRET
78986263800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees, à Argelès-Gazost (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFE et accordé le 5 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650251700004, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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