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Permis de construire Locaux N° 0650251700004

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 406 m² de locaux - Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees, Argelès-Gazost (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RFE et accordé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251700004, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0650251700004

Demandeur

RFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650251700004, délivré le 5 juillet 2017 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 168 m² en commerce et services, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B36, B541, B540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 672 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B541 B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Sunelia Les 3 Vallees

Territoire administratif

Commune: Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	819 m²	406 m²	406 m²	1 225 m²
Total	970 m²	406 m²	406 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	152 m²	152 m²	221 m²
Commerce et services	510 m²	168 m²	168 m²	678 m²
Entrepôt	240 m²	86 m²	86 m²	326 m²
Total locaux	819 m²	406 m²	406 m²	1 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789862638
SIRET: 78986263800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650251700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees, Argelès-Gazost (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RFE et accordé le 5 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251700004, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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