Permis de construire à Argelès-Gazost pour 1 376 m² de locaux - Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 0650251700004 · Demandeur : LE BRASERO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0650251700004, délivré le 5 juillet 2017 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees Camping Sunelia Les 3 Vallees, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BRASERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² de bureaux, 168 m² de commerce, 86 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B36, B541, B540.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 819 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 225 m² |
| Total | 970 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 221 m² |
| Commerce | 510 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 678 m² |
| Entrepôts | 240 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 326 m² |
| Total locaux | 819 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 225 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650251700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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