Permis de construire Locaux N° 06502514J0019

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 240 m² de locaux - Camping Sunelia Les Trois Vallees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 06502514J0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06502514J0019, délivré le 26 décembre 2014 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Camping Sunelia Les Trois Vallees, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/12/2014
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Vallees

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06502514J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping Sunelia Les Trois Vallees, Argelès-Gazost (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06502514J0019, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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