Permis de construire Logement N° 0650252300001

Permis de construire n° 0650252300001 à Argelès-Gazost pour 875 m² de logement, 9 Che De Lanneseque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0650252300001

Demandeur

SCI CLAIREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650252300001 a été délivré le 23 juin 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9 Che De Lanneseque. La demande émane de SCI CLAIREVIE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE293. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 967 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
23/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 2 - - - 18
27,8 % 61,1 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAIREVIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893116582
SIRET
89311658200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Che De Lanneseque, à Argelès-Gazost (65400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAIREVIE et accordé le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252300001, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost