Permis de construire Locaux N° 0650252300020

Permis de construire n° 0650252300020 à Argelès-Gazost pour 118 m² de locaux, 11 A Rue Des Poilus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0650252300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650252300020, délivré le 22 mars 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 11 A Rue Des Poilus.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 A Rue Des Poilus, à Argelès-Gazost (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252300020, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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