Permis de construire Locaux N° 0650062000002

Permis de construire n° 0650062000002 à Ancizan pour 33 m² de locaux, 20 rue Salcedo

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0650062000002

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650062000002 porte sur un projet situé 20 rue Salcedo. La demande émane de COMMUNE D ANCIZAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 431, C 432. La voie, rue Salcedo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 431 C 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 212 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 212 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 15 m² 18 m² 0 m² 18 m² 15 m² 227 m²
Total 212 m² 15 m² 18 m² 0 m² 18 m² 15 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 212 m² 15 m² 18 m² 0 m² 18 m² 15 m² 227 m²
Total locaux 212 m² 15 m² 18 m² 0 m² 18 m² 15 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN, dont l'adresse déclarée est à Ancizan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500066
SIRET
21650006600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANCIZAN (65440)

Autres dossiers de COMMUNE D ANCIZAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650062000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Salcedo à Ancizan (65440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ancizan

Autres types d'autorisations à Ancizan