Permis de construire n° 0650062000002 à Ancizan pour 33 m² de locaux, 20 Rue Salcedo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0650062000002
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650062000002 porte sur un projet situé 20 Rue Salcedo. La demande émane de COMMUNE D ANCIZAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C431, C432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ancizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total locaux | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500066
- SIRET
- 21650006600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANCIZAN (65440)
Autres dossiers de COMMUNE D ANCIZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650062000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |