Permis de construire n° 0650062000002 à Ancizan pour 33 m² de locaux, 20 rue Salcedo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0650062000002
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650062000002 porte sur un projet situé 20 rue Salcedo. La demande émane de COMMUNE D ANCIZAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 431, C 432. La voie, rue Salcedo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ancizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total locaux | 212 m² | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 15 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN, dont l'adresse déclarée est à Ancizan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500066
- SIRET
- 21650006600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANCIZAN (65440)
Autres dossiers de COMMUNE D ANCIZAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650062000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Salcedo à Ancizan (65440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Salcedo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.