Permis de construire Locaux N° 0650062100003

Permis de construire n° 0650062100003 à Ancizan pour 1 150 m² de locaux, Bouala Dessus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0650062100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650062100003 a été délivré le 3 novembre 2021 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bouala Dessus.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 705 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 349, B 358, B 357. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 705 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 349 B 358 B 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouala Dessus

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCIZAN (65440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650062100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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