Permis de construire Locaux N° 06500614J0004

Permis de construire n° 06500614J0004 à Ancizan pour 64 m² de locaux, Marioule

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 06500614J0004

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06500614J0004 a été délivré le 11 juin 2015 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Marioule. COMMUNE D ANCIZAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 630 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2015, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 767, C 766. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 630 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 767 C 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marioule

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN, dont l'adresse déclarée est à Ancizan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500066
SIRET
21650006600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANCIZAN (65440)

Autres dossiers de COMMUNE D ANCIZAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500614J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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