Permis de construire Logement N° 0650062000003

Permis de construire n° 0650062000003 à Ancizan pour 53 m² de logement, Bie D

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0650062000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650062000003 a été délivré le 27 janvier 2021 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bie D.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 61. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
27/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 90 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 8 m² 45 m² 0 m² 0 m² 53 m² 98 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 90 m² 8 m² 45 m² 0 m² 45 m² 8 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCIZAN (65440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650062000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ancizan

Autres types d'autorisations à Ancizan