Permis de construire Locaux N° 0650061900003

Permis de construire n° 0650061900003 à Ancizan pour 176 m² de locaux, Houssat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 0650061900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650061900003 a été délivré le 12 octobre 2019 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Houssat.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 721. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houssat

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LARY-SOULAN (65170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650061900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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