Permis de construire n° 06454721B0053 à Ustaritz pour 755 m² de logement, 75 route de Jamotenea Maison Miguelenea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 06454721B0053
Demandeur
KABIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454721B0053 porte sur un projet situé 75 route de Jamotenea Maison Miguelenea. Le projet est porté par la société de programme immobilier KABIA.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 756 m², le programme représente 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 459, BH 720, BH 722. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Jamotenea, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Miguelenea
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 613 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 354 m² à 967 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 613 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 967 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 613 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 613 m² | 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 1 | - | 9 |
| - | - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KABIA, une SCCV basée à Hendaye.
Demandeur
KABIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903311751
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454721B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Jamotenea à Ustaritz (64480)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Jamotenea depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.