Permis de construire Logement N° 06454721B0053

Permis de construire n° 06454721B0053 à Ustaritz pour 755 m² de logement, 75 route de Jamotenea Maison Miguelenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 06454721B0053

Demandeur

KABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454721B0053 porte sur un projet situé 75 route de Jamotenea Maison Miguelenea. Le projet est porté par la société de programme immobilier KABIA.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 756 m², le programme représente 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 459, BH 720, BH 722. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Jamotenea, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 459 BH 720 BH 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Miguelenea

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 613 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 354 m² à 967 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 613 m² 142 m² 0 m² 0 m² 755 m² 967 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 354 m² 613 m² 142 m² 0 m² 142 m² 613 m² 967 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier KABIA, une SCCV basée à Hendaye.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903311751
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454721B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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