Permis de construire Locaux N° 06454722B0001

Permis de construire à Ustaritz pour 158 m² de locaux - 371 Rue Hiribehere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06454722B0001

Demandeur

GURE LANA

Cette page présente le permis de construire n° 06454722B0001, délivré le 7 avril 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 371 Rue Hiribehere, Ustaritz (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GURE LANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² 0 m² 244 m²
Total 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerce et services 284 m² 0 m² 123 m² 75 m² 123 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² 0 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GURE LANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909980088
SIRET
90998008800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Rue Hiribehere, Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GURE LANA et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454722B0001, instruit par la commune de Ustaritz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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