Permis de construire Locaux N° 06454722B0001

Permis de construire n° 06454722B0001 à Ustaritz pour 158 m² de locaux, 371 Rue Hiribehere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06454722B0001

Demandeur

GURE LANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 371 Rue Hiribehere, le permis de construire n° 06454722B0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). GURE LANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²
Total 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 123 m² 75 m² 123 m² -75 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GURE LANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909980088
SIRET
90998008800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 371 Rue Hiribehere, à Ustaritz (64480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GURE LANA et accordée le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454722B0001, déposé en mairie d'Ustaritz.

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