Permis de construire Locaux N° 06454722B0001

Permis de construire n° 06454722B0001 à Ustaritz pour 158 m² de locaux, 371 rue Hiribehere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06454722B0001

Demandeur

GURE LANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454722B0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 371 rue Hiribehere. GURE LANA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hiribehere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 284 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 284 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²
Total 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 123 m² 75 m² 123 m² -75 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 284 m² 35 m² 123 m² 75 m² 123 m² -40 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GURE LANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ustaritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

GURE LANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909980088
SIRET
90998008800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Hiribehere à Ustaritz (64480)

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