Permis de construire n° 06454722B0001 à Ustaritz pour 158 m² de locaux, 371 rue Hiribehere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06454722B0001
Demandeur
GURE LANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454722B0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 371 rue Hiribehere. GURE LANA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hiribehere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 284 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 284 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 35 m² | 123 m² | 75 m² | 123 m² | -40 m² | 244 m² |
| Total | 284 m² | 35 m² | 123 m² | 75 m² | 123 m² | -40 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 0 m² | 123 m² | 75 m² | 123 m² | -75 m² | 209 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 284 m² | 35 m² | 123 m² | 75 m² | 123 m² | -40 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GURE LANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ustaritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GURE LANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909980088
- SIRET
- 90998008800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454722B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Hiribehere à Ustaritz (64480)
L’autre dossier recensé rue Hiribehere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.