Permis de construire Logement N° 06454719B0108

Permis de construire n° 06454719B0108 à Ustaritz pour 203 m² de logement, 361 rue du Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06454719B0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454719B0108 a été délivré le 10 juin 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 361 rue du Bourg.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 380. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 26 m² 177 m² 23 m² 177 m² 3 m² 203 m²
Total 200 m² 26 m² 177 m² 23 m² 177 m² 3 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454719B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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