Permis de construire n° 06454723B0016 à Ustaritz pour 238 m² de locaux, 31 rue du Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 06454723B0016
Demandeur
SARL SIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454723B0016 a été délivré le 13 février 2024 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 31 rue du Bourg. Le dossier a été déposé par SARL SIMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 1 272 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 87, AO 782, AO 784. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 785 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 785 m² à 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 98 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 73 m² | 858 m² |
| Total | 785 m² | 98 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 73 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 0 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | -25 m² | 760 m² |
| dont Hôtels | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² | -165 m² | 620 m² |
| Autres activités | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 785 m² | 98 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 73 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SIMA, dont l'adresse déclarée est à Mendionde. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL SIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337673933
- SIRET
- 33767393300038
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Autres dossiers de SARL SIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454723B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AO 87, AO 782, AO 784 à Ustaritz (64480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourg à Ustaritz (64480)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.