Permis de construire Locaux N° 06454723B0016

Permis de construire n° 06454723B0016 à Ustaritz pour 238 m² de locaux, 31 rue du Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 06454723B0016

Demandeur

SARL SIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454723B0016 a été délivré le 13 février 2024 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 31 rue du Bourg. Le dossier a été déposé par SARL SIMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 1 272 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 87, AO 782, AO 784. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 87 AO 782 AO 784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 785 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 785 m² à 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 98 m² 140 m² 25 m² 140 m² 73 m² 858 m²
Total 785 m² 98 m² 140 m² 25 m² 140 m² 73 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 785 m² 0 m² 140 m² 25 m² 140 m² -25 m² 760 m²
dont Hôtels 785 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m² -165 m² 620 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 785 m² 98 m² 140 m² 25 m² 140 m² 73 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SIMA, dont l'adresse déclarée est à Mendionde. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SARL SIMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337673933
SIRET
33767393300038
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MENDIONDE (64240)

Autres dossiers de SARL SIMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454723B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AO 87, AO 782, AO 784 à Ustaritz (64480)

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