Permis de construire n° 06454720B0016 à Ustaritz pour 115 m² de logement, chemin de Harda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 06454720B0016
Demandeur
GROUPE HDV INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454720B0016, délivré le 26 juin 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Harda. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE HDV INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 322. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin de Harda, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE HDV INVESTISSEMENT, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPE HDV INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852649763
- SIRET
- 85264976300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454720B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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