Permis de construire Logement N° 06454719B0105

Permis de construire n° 06454719B0105 à Ustaritz pour 1 091 m² de logement, chemin de Babalekua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 06454719B0105

Demandeur

KAPAWEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454719B0105 porte sur un projet situé chemin de Babalekua. La société de promotion immobilière KAPAWEST porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T4 représentaient 10 des 12 logements. Dans ce programme, 4 des 12 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 260 m², soit 91 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 140. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 091 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 2 - 12
- - - 83,3 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAPAWEST, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

KAPAWEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828462689
SIRET
82846268900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de KAPAWEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454719B0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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