Permis de construire Mixte N° 06454714B0031

Permis de construire n° 06454714B0031 à Ustaritz pour 982 m² de logement et locaux, 640 Rue Du Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 06454714B0031

Demandeur

LES RESIDENCES TOKI ONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 640 Rue Du Bourg, le permis de construire n° 06454714B0031 a été délivré le 29 août 2014 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES RESIDENCES TOKI ONA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 601 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN87P. Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN87P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 601 m² 195 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Locaux 195 m² 186 m² 0 m² 0 m² 195 m² -9 m² 186 m²
Total 195 m² 787 m² 195 m² 0 m² 195 m² 787 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 186 m² 0 m² 0 m² 195 m² -9 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total locaux 195 m² 186 m² 0 m² 0 m² 195 m² -9 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES TOKI ONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822043386
SIRET
82204338600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454714B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 640 Rue Du Bourg, à Ustaritz (64480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES TOKI ONA et accordé le 29 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 601 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454714B0031, déposé en mairie d'Ustaritz.

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