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Permis de construire Locaux N° 06451913P0025

Permis de construire n° 06451913P0025 à Serres-Castet pour 515 m² de locaux, 99 Rue De Bilheres D Ossau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue De Bilheres D Ossau, à Serres-Castet (64121).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE et accordée le 18 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0025, déposé en mairie de Serres-Castet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 06451913P0025

Demandeur

MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451913P0025, délivré le 18 septembre 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 Rue De Bilheres D Ossau. Le projet est porté par MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV210. L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²
Total	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	515 m²	0 m²	515 m²	-515 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	515 m²
dont Bureaux	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
dont Entrepôt	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	515 m²	515 m²	515 m²	0 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 097280937
SIRET: 09728093700034
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451913P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue De Bilheres D Ossau, à Serres-Castet (64121).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE et accordée le 18 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0025, déposé en mairie de Serres-Castet.

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