Permis de construire à Thèze pour 544 m² de logement - Route De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 06453616P0010
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Cette page présente le permis de construire n° 06453616P0010, délivré le 8 février 2017 à Thèze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pau, Thèze (64450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC87P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thèze Code postal 64450 Identifiant INSEE 64536
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353072572
- SIRET
- 35307257200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453616P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |