Déclaration préalable Locaux N° 06451913P0042

Déclaration préalable n° 06451913P0042 à Serres-Castet pour 21 m² de locaux, 10 Rue Des Fougeres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2013

Dossier DP n° 06451913P0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06451913P0042 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Fougeres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS138, AS132. L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS138 AS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451913P0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 août 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Fougeres, à Serres-Castet (64121).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451913P0042, déposé en mairie de Serres-Castet.

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