Permis de construire Locaux N° 06450417B0029

Permis de construire n° 06450417B0029 à Sare pour 194 m² de locaux, Route Departementale N_4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 06450417B0029

Demandeur

ESKUAL RHUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450417B0029, délivré le 14 juin 2018 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale N_4. La demande émane de ESKUAL RHUNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F323, F324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F323 F324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m² -117 m² 173 m²
Locaux 0 m² 94 m² 100 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 290 m² 94 m² 100 m² 17 m² 100 m² 77 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 100 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 100 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESKUAL RHUNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831153259
SIRET
83115325900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450417B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_4, à Sare (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESKUAL RHUNE et accordé le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450417B0029, déposé en mairie de Sare.

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