Permis de construire n° 06450417B0018 à Sare pour 954 m² de locaux, Voie Communale N_2
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 06450417B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06450417B0018, délivré le 6 avril 2018 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI98, AI99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARE (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450417B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |