Permis de construire n° 06450418B0005 à Sare pour 76 m² de locaux, Zone Artisanale De Portua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 06450418B0005
Demandeur
SCI DALTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06450418B0005, délivré le 18 mai 2018 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Portua. SCI DALTON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Portua
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 56 m² | 176 m² |
| Total | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 56 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 56 m² | 176 m² |
| Total locaux | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 56 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449138932
- SIRET
- 44913893200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARE (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450418B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |