Déclaration préalable Locaux N° 06450418B0009

Déclaration préalable n° 06450418B0009 à Sare pour 155 m² de locaux, Col De Lizarrieta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier DP n° 06450418B0009

Demandeur

SCI DU TRINQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2018 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06450418B0009 porte sur un projet situé Col De Lizarrieta. Le demandeur déclaré est SCI DU TRINQUET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
21/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Lizarrieta

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRINQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409763836
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450418B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Col De Lizarrieta, à Sare (64310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU TRINQUET et accordée le 21 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450418B0009, déposé en mairie de Sare.

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