Permis d'aménager n° 06450416B0001 à Sare, Voie Communale N_ 2
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 06450416B0001
Demandeur
COMMUNE DE SARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06450416B0001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_ 2. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI98, AI99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Sare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405043
- SIRET
- 21640504300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARE (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06450416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |