Permis de construire Locaux N° 06450413B0020

Permis de construire n° 06450413B0020 à Sare pour 360 m² de locaux, Larraburua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 06450413B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450413B0020, délivré le 2 décembre 2013 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Larraburua.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2327, G2326, G2325. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 210 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2327 G2326 G2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larraburua

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 400 m²
Total 40 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 400 m²
dont Entrepôt 40 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 400 m²
Total locaux 40 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450413B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larraburua, à Sare (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0020, déposé en mairie de Sare.

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