Permis de construire Logement N° 06450413B0021

Permis de construire n° 06450413B0021 à Sare pour 1 791 m² de logement, Chem Rural De Mendi Bxta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06450413B0021

Demandeur

COMMUNE DE SARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450413B0021 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Chem Rural De Mendi Bxta. Le projet est porté par COMMUNE DE SARE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2215, G2213, G2211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 431 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

1 791 m²

Surface totale après

2 457 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2215 G2213 G2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Locaux 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² -1 791 m² 666 m²
Total 2 457 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 2 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 6 - - 22
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405043
SIRET
21640504300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SARE (64310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450413B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural De Mendi Bxta, à Sare (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARE et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0021, déposé en mairie de Sare.

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