Permis de construire Logement N° 06450413B0019

Permis de construire n° 06450413B0019 à Sare pour 161 m² de logement, Vc2 De Sare A Hirriberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06450413B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc2 De Sare A Hirriberria, le permis de construire n° 06450413B0019 a été délivré le 4 décembre 2013 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2247. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G2247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450413B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vc2 De Sare A Hirriberria.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0019, déposé en mairie de Sare.

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