Permis de construire Locaux N° 06450413B0017

Permis de construire n° 06450413B0017 à Sare pour 404 m² de locaux, Xaldamareko Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 06450413B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450413B0017 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Xaldamareko Borda.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B925, B923. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 477 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B926 B925 B923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450413B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Xaldamareko Borda, à Sare (64310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0017, déposé en mairie de Sare.

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