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Permis de construire Mixte N° 06449618B0042

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 6 088 m² de logement et locaux - Avenue De La Basse Navarre Rd 936

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (29 individuels, 45 collectifs), pour 6 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Basse Navarre Rd 936, Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449618B0042, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 06449618B0042

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449618B0042, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Basse Navarre Rd 936, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 29 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 39 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

6 088 m²

Variation nette

+5 838 m²

Surface totale après

6 258 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 936

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	420 m²	5 938 m²	0 m²	100 m²	150 m²	5 688 m²	6 108 m²
Locaux	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	420 m²	5 938 m²	150 m²	100 m²	150 m²	5 838 m²	6 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	29
Logements collectifs	45
Individuels groupés	29
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	17	39	-	-	74
-	24,3 %	23,0 %	52,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812424844
SIRET: 81242484400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449618B0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (29 individuels, 45 collectifs), pour 6 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Basse Navarre Rd 936, Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 39 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449618B0042, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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