Permis de construire Mixte N° 06449615B0041

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 4 740 m² de logement et locaux - Avenue De La Basse Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 06449615B0041

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Cette page présente le permis de construire n° 06449615B0041, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Basse Navarre, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 740 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 36 T3, 4 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 4 480 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC55, AC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

4 740 m²

Variation nette

+4 740 m²

Surface totale après

5 265 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC55 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 765 m²
Locaux 240 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 500 m²
Total 525 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 36 4 - - 69
- 42,0 % 52,2 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812424844
SIRET
81242484400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449615B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 740 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Basse Navarre, Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 36 T3, 4 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 480 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449615B0041, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Irube

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Irube