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Permis de construire Mixte N° 06449615B0024

Permis de construire n° 06449615B0024 à Saint-Pierre-d'Irube pour 4 810 m² de logement et locaux, Av De La Basse Navarre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 263 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De La Basse Navarre, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA et accordé le 30 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 2 124 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449615B0024, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06449615B0024

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449615B0024 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé Av De La Basse Navarre. Le dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 263 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 2 124 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE14, AE17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 263 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

4 810 m²

Variation nette

+4 690 m²

Surface totale après

4 810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE14 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	2 686 m²	120 m²	2 566 m²	2 686 m²
Locaux	0 m²	2 124 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²
Total	120 m²	4 810 m²	120 m²	4 690 m²	4 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	570 m²	570 m²	570 m²
Équipements publics	560 m²	560 m²	560 m²
Autres activités	994 m²	994 m²	994 m²
dont Bureaux	994 m²	994 m²	994 m²
Total locaux	2 124 m²	2 124 m²	2 124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	17	3	-	-	44
-	54,5 %	38,6 %	6,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812424844
SIRET: 81242484400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2015
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

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PC n°06449618B0042 Commencé

Avenue De La Basse Navarre Rd 936

Transformation avec extension

29 mai 2019

PC n°06449615B0041 Terminé

Avenue De La Basse Navarre

Nouvelle construction

14 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449615B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 263 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De La Basse Navarre, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA et accordé le 30 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 2 124 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449615B0024, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Irube

PC n°06449615B0011 Logement Terminé

Av De La Basse Navarre Lot Oyarzabal Lot E

Saint-Pierre-d'Irube (64990)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 3 622 m² SDP BIZILEKUA

PC n°06449615B0012 Logement Commencé

Av De La Basse Navarre Lot. Oyarzabal - Lot F

Saint-Pierre-d'Irube (64990)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 3 626 m² SDP BIZILEKUA

PC n°06449615B0018 Logement Commencé

Ch Harrichurry Couchy

Saint-Pierre-d'Irube (64990)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 91 m² SDP

PC n°06449615B0025 Logement Commencé

Ch De Mastouloucia

Saint-Pierre-d'Irube (64990)

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24 nov. 2015 93 m² SDP

PC n°06449615B0026 Logement Commencé

Ch De Mastouloucia

Saint-Pierre-d'Irube (64990)

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