Permis de construire Logement N° 06449618B0041

Permis de construire n° 06449618B0041 à Saint-Pierre-d'Irube pour 2 871 m² de logement, Route Des Cimes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06449618B0041

Demandeur

AEDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449618B0041 porte sur un projet situé Route Des Cimes. Le demandeur déclaré est AEDIFIM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements créés, dont 4 individuels et 40 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM135, AM137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 196 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

3 342 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM135 AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 2 871 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 671 m² 3 342 m²
Total 671 m² 2 871 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 671 m² 3 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 14 - - 44
- 36,4 % 31,8 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFIM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814504072
SIRET
81450407200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449618B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements (4 individuels, 40 collectifs), pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Cimes, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEDIFIM et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 14 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449618B0041, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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